est aujourd'hui au coeur des enjeux économiques non seulement à l'échelle du simple citoyen mais aussi à celle de l'Etat...et j'insisterai d'ailleurs sur ce dernier point en rappelant que ce sont les entreprises qui font l'économie d'un pays, les organes dirigeants ne leurs apportant que les moyens pour développer leurs activités. 
Dés lors, à la lumiere de l'affaire toute récente d'Airbus EADS, force est de constater que le Droit des groupements doit nous éclairer, d'un point de vue juridique, sur les règles venant encadrer les diverses opérations, notamment financières menées par la société.
Mais rentrons dans le vif du sujet....l'associé, consideré comme le membre d'une société, doit pour avoir cette qualité d'associé réaliser un apport sous forme de biens ou de droits affectés à la société. Il peut encore décider de mettre à la disposition de la société des fonds afin de financer cette-dernière. Cependant, il faut savoir que cet associé peut récupérer ses fonds à tout moment ou céder ses titres, en principe. 
Toutefois, toutefois...il ne peut reprendre ses fonds ou céder ses titres lorsqu'il avait connaissance des difficultés de la société, sous peine d'être considéré de mauvaise foi : dès lors on peut parler de " délit d'initiés ".*

Or selon Le Figaro du 3 octobre, " l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de transmettre au parquet de Paris une « note préliminaire » concluant que les principaux dirigeants du groupe European Aeronautic Defence and Space (EADS) auraient commis un délit d’initiés massif entre novembre 2005 et mars 2006. Tout l’état-major du groupe serait impliqué, y compris les deux principaux actionnaires d’EADS que sont MM. Arnaud Lagardère, patron du groupe Lagardère, et Manfred Bischoff, patron de DaimlerChrysler ". 
En effet, ils auraient vendu des titres alors qu'ils connaissaient les difficultés d'Airbus.
Il est vrai que nous ne sommes pas sans savoir les dettes qu'a généré pour Airbus la mise en service de l'avion A380, et aujourd'hui que ces dettes sont publiques, l'AMF affirme que ces cessions de titres n'auraient sans doute pas été réalisées si les nouvelles avaient été satisfaisantes.

Il faut espérer alors que la juge d'instruction Xavière Simeoni saura, à l'aûne de nouveaux éléments et de ses propres investigations, établir la vérité .....
 Délit d'initiés, oui ou non ? 
Affaire à suivre....

* les termes suivis d'un asterisque sont définis dans le glossaire.

La société qui repose nécéssairement sur une manifestation de volonté constitutive d' un acte juridique,peut en revanche être dépourvu de personnalité morale.Dés lors sa naissance obéit à deux séries de conditions chronologiquement et juridiquement distinctes.Les premiéres constantes sont relatives à la formation de l 'acte juridique sans lequel la société ne saurait être reconnu comme telle même dans les rapports entre ces menbres.Les secondes tendent seulement à conférer au groupement l' autonomie résultant de l 'acquisition de la personnalité juridique.

LA FORMATION DE L'ACTE JURIDIQUE  

il faut des conditions de fonds et des conditions de formes           

Les conditions de fonds 

1)Les assodiées doivent en premier lieu émettre un conssentements libre et éclairé.Ce conssentement doit en outre être sincére,ce qui pose un double problème .Le premier est celui du prête nom:associé apparent participant a la constitution de la société pour le compte d'un véritable associé qui préfére rester dans l'ombre :il sagit d'une simulation par interposition de personnequi n'est pas en principe répréhensible en tant que tel. 
Le second probléme est celui de la société fictive, qui apparait lorsque la simulation porte sur l'existence même de la société et non plus sur la personne de tel ou tel associé:la société ne repose sur acun conssentement véritable et ne constitue qu'une fausse apparence.  

2)Les associés doivent en deuxiéme lieu posséder la capacité recquise pour contracter.Lorsque la qualité d'associé implique celle de commerçant ,la capacité commrerciale est alors exigée, ce qui interdis aux incapables et au mineur non émancipé s d'entrer dans une "snc" ou de devenir associé commandité.En dehors de ces hypothéses les incaopables peuvent acquérir la qualité d'associé par l'intermédiaire de leur représentant légaux.  

3)La société doit avoir un objet licite et morale c'est a dire exercer une activité conforme a l'ordre public et au bonnes moeurs. 

4)La constitution de la société résulte d'un contrat ce qui suppose la participation de deux associers au moins deux associés mais il existe des cas ou la société peut être instittuer par une seul personne.