la naissance de la société

La société qui repose nécéssairement sur une manifestation de volonté constitutive d' un acte juridique,peut en revanche être dépourvu de personnalité morale.Dés lors sa naissance obéit à deux séries de conditions chronologiquement et juridiquement distinctes.Les premiéres constantes sont relatives à la formation de l 'acte juridique sans lequel la société ne saurait être reconnu comme telle même dans les rapports entre ces menbres.Les secondes tendent seulement à conférer au groupement l' autonomie résultant de l 'acquisition de la personnalité juridique.

LA FORMATION DE L'ACTE JURIDIQUE  

il faut des conditions de fonds et des conditions de formes           

Les conditions de fonds 

1)Les assodiées doivent en premier lieu émettre un conssentements libre et éclairé.Ce conssentement doit en outre être sincére,ce qui pose un double problème .Le premier est celui du prête nom:associé apparent participant a la constitution de la société pour le compte d'un véritable associé qui préfére rester dans l'ombre :il sagit d'une simulation par interposition de personnequi n'est pas en principe répréhensible en tant que tel. 
Le second probléme est celui de la société fictive, qui apparait lorsque la simulation porte sur l'existence même de la société et non plus sur la personne de tel ou tel associé:la société ne repose sur acun conssentement véritable et ne constitue qu'une fausse apparence.  

2)Les associés doivent en deuxiéme lieu posséder la capacité recquise pour contracter.Lorsque la qualité d'associé implique celle de commerçant ,la capacité commrerciale est alors exigée, ce qui interdis aux incapables et au mineur non émancipé s d'entrer dans une "snc" ou de devenir associé commandité.En dehors de ces hypothéses les incaopables peuvent acquérir la qualité d'associé par l'intermédiaire de leur représentant légaux.  

3)La société doit avoir un objet licite et morale c'est a dire exercer une activité conforme a l'ordre public et au bonnes moeurs. 

4)La constitution de la société résulte d'un contrat ce qui suppose la participation de deux associers au moins deux associés mais il existe des cas ou la société peut être instittuer par une seul personne.