L'annulation de la société

Nous allons étudier trois points importants:
1)Les causes d'annulation 
2)Action en annulation 
3)Effets de l'annulation 

Les causes d'annulation 
 
Il n'y a pas de nullité sans texte: La nullité ne peut être admise que dans trois cas. 

En premier lieu,la société peut en principe être annulé en cas de violation des régles du droit commun des contrats:caractére illicite ou immoral de l'objet ou de la cause,vice du conssentements ou incapacité.

En second lieu l'annulation peut égalements être fondé sur la violation de certaines régles propres aux sociétés?Le code civil n'attache la nullité qu'au non respect des articles 1832 (associé unique , absence ou fictivité des apports, défaut d' affectio sociétatis) et 1383(objet illicite ,défaut d' interêt commun des associés). 

En troisiéme lieu,il faut admettre que la fraude constitue elle ausssi, en marge des textes , une cause d'annulation ou tout au moins d'inoposabilité de la société frauiduleusement constituée.

L'action en annulation
 
L'action tendant a faire prononcer l'annulationde la société appartient; selon l'irrégularité, soit à la personne protégée par la loi (par exemple, la victime d'un vice du conssentement) soit a tout intérésseé (notamment en cas d'illicéité de l'objet).Elle doit en toute hypothése être exercée a l'encontre de la sociétée.