• L'immatriculation de la société (18/11/2007 )
    Demande d'immatriculation: Elle est adréssée au greffe du tribunal de commerce par l'intermédiaire d'un centre de formalités des entreprises(CFE).La demmande n'est soumise a aucune condition de ...
  • Les conditions de forme (18/11/2007 )
    Précédement je vous ai présenté les conditions de fond pour la naissance de la société maintenant je vous propose les conditions de forme: Acte de société: Dans la plupart des cas, un écrit est ...
  • une méthode synthétique de résolution de cas pratique (11/11/2007 publié dans : Besoin d'une méthodologie?! )
    anti_b Le cas pratique est le sujet de prédilection des étudiants au même titre que le commentaire de texte au lycée. Souvent, ils oublient que c’est un exercice qui nécessite rigueur et une ...
  • L'apport en influence est-il un apport en industrie ? (11/11/2007 )
    L’apport en influence a donné lieu à une controverse doctrinale. Des auteurs se sont opposés sur cette question. Certains refusaient d’admettre que l’apport puisse consister dans le crédit ...
  • L'apport en industrie (11/11/2007 )
    Un associé a la possibilité d’apporter son industrie à la société. Par industrie, on comprend son talent, son crédit ou sa notoriété, son expérience, son savoir-faire, grosso modo son travail. A ...
  • Qu’est-ce que l’objet social ? (09/11/2007 publié dans : Question-Réponse )
    La société est soumise aux règles communes du droit commun des contrats. Autrement dit toutes les conditions essentielles pour la validité des conventions lui sont applicables (les règles ...
  • Quelles sanctions pour les auteurs des irrégularités? (09/11/2007 publié dans : Question-Réponse )
    Lorsque l'irrégularité est cause de nullité, les auteurs de cette irrégularité peuvent êtres rendus responsables des dommages causés aux associées au tiers sois par l'annulation effective de la ...
  • L'annulation de la société (09/11/2007 )
    Nous allons étudier trois points importants: 1)Les causes d'annulation 2)Action en annulation 3)Effets de l'annulation Les causes d'annulation Il n'y a pas de nullité sans texte: La nullité ne ...
  • Les étrangers peuvent-ils entrer dans une société française? (09/11/2007 publié dans : Question-Réponse )
    Peu importe la nationalité de l'associé:les étrangers peuvent ,en principe sans conditions particuliéres, entrer dans des sociétés françaises.Ici aussi, néanmoins,la régle est assortis ...
  • Nu-propriétaire...Usufruitier : le débat est lancé (04/11/2007 publié dans : Forum )
    Nos chers lecteurs du groupe C.G.L.S nous ont laissé un message pertinent. La question était la suivante : Existe-il des cas à part les époux où la qualité d'associé fait l'objet de débat! Et cela ...
  • Partiel Droit commun des groupements (03/11/2007 publié dans : Forum )
    Bonjour, Après avoir passé 2 heures sur cet exercice en partiel, je vous le soumet...Qu'en pensez vous? Le sujet est le suivant : Résoudre le cas pratique suivant : Las d'être salariés, Lysa, Tiny ...
  • EXCLUSIF !!!! (01/11/2007 publié dans : Forum )
    Voilà voilà mes amis, exclusif pour vous: un petit FORUM....Abordons tous les sujets qui vous ont interessé dans nos articles ou en général...nous en débatterons... Vu qu'over-blog n'offre pas la ...
  • Faisons le point...différentes sociétés commerciales (30/10/2007 )
    Société de personnes Sociétés de capitaux Mixte Société en nom collectif Société en commandite simple Société anonyme S.A. Société à responsabilité limitée S.A.R.L Société en commandite par action ...
  • Blogs à visiter... (30/10/2007 publié dans : " Mes Blogs préférés " )
    Les bons plans !!! Voici la liste de quelques blogs incontournables : - Droit des sociétés : - SOS Droit des Sociétés : http://sosdroitdsocietes.blogspot.com Nous vous conseillons ce blog parce ...
  • Votre enfant peut-il être associé de votre société? (30/10/2007 publié dans : Question-Réponse )
    Vous voulez créer une société avec vos enfants...en effet une telle association peut être bénéfique notamment pour une transmission d'entreprise à vos descendants. D'ailleurs, sur ce point je vous ...
  • Qu'est-ce qu'une société: contrat ou institution ? (27/10/2007 publié dans : Question-Réponse )
    La définition de la société nous est donné par l’article 1832 du Code civil. Cet article dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat ...
  • Deux époux peuvent ils être associés au sein d'une même société? (24/10/2007 publié dans : Question-Réponse )
    Il y a eu une surprenante évolution puisque le droit positif est passé d'une prohibition absolue qui était sans doute excessive à une faveur extrême. Ce mouvement de libéralisation a été amorcé ...
  • Différence entre société et entreprise (24/10/2007 )
    La société doit être distinguée avec la notion d'entreprise,aves laquelle le langage courant la confond souvent.LES DEUX NOTIONS NE SONT PAS DE MEME NATURE.L' entreprise est une notion économique ...
  • la naissance de la société (24/10/2007 )
    La société qui repose nécéssairement sur une manifestation de volonté constitutive d' un acte juridique,peut en revanche être dépourvu de personnalité morale.Dés lors sa naissance obéit à deux ...
  • La Note de Synthèse (23/10/2007 publié dans : Besoin d'une méthodologie?! )
    "The" Note de Synthèse : le mot qui fait frémir tout juriste... En effet cet exercice est d'une complexité rare et est souvent la cause de l'échec de bien des juristes avertis lors de concours, ...
  • Un peu d'actualité... (20/10/2007 publié dans : Coin Actualité )
    Le Droit des sociétés est aujourd'hui au coeur des enjeux économiques non seulement à l'échelle du simple citoyen mais aussi à celle de l'Etat...et j'insisterai d'ailleurs sur ce dernier point en ...
  • BIENVENUE (19/10/2007 )
    BIENVENUE, sur notre blog, qui aura pour objet de traiter de la matière passionnante du droit des sociétés!! Et oui, car bien que complexe, ce droit est omniprésent dans la société actuelle : ...

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