Un peu d'actualité...

Le Droit des sociétés

 est aujourd'hui au coeur des enjeux économiques non seulement à l'échelle du simple citoyen mais aussi à celle de l'Etat...et j'insisterai d'ailleurs sur ce dernier point en rappelant que ce sont les entreprises qui font l'économie d'un pays, les organes dirigeants ne leurs apportant que les moyens pour développer leurs activités. 
Dés lors, à la lumiere de l'affaire toute récente d'Airbus EADS, force est de constater que le Droit des groupements doit nous éclairer, d'un point de vue juridique, sur les règles venant encadrer les diverses opérations, notamment financières menées par la société.
Mais rentrons dans le vif du sujet....l'associé, consideré comme le membre d'une société, doit pour avoir cette qualité d'associé réaliser un apport sous forme de biens ou de droits affectés à la société. Il peut encore décider de mettre à la disposition de la société des fonds afin de financer cette-dernière. Cependant, il faut savoir que cet associé peut récupérer ses fonds à tout moment ou céder ses titres, en principe. 
Toutefois, toutefois...il ne peut reprendre ses fonds ou céder ses titres lorsqu'il avait connaissance des difficultés de la société, sous peine d'être considéré de mauvaise foi : dès lors on peut parler de " délit d'initiés ".*

Or selon Le Figaro du 3 octobre, " l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de transmettre au parquet de Paris une « note préliminaire » concluant que les principaux dirigeants du groupe European Aeronautic Defence and Space (EADS) auraient commis un délit d’initiés massif entre novembre 2005 et mars 2006. Tout l’état-major du groupe serait impliqué, y compris les deux principaux actionnaires d’EADS que sont MM. Arnaud Lagardère, patron du groupe Lagardère, et Manfred Bischoff, patron de DaimlerChrysler ". 
En effet, ils auraient vendu des titres alors qu'ils connaissaient les difficultés d'Airbus.
Il est vrai que nous ne sommes pas sans savoir les dettes qu'a généré pour Airbus la mise en service de l'avion A380, et aujourd'hui que ces dettes sont publiques, l'AMF affirme que ces cessions de titres n'auraient sans doute pas été réalisées si les nouvelles avaient été satisfaisantes.

Il faut espérer alors que la juge d'instruction Xavière Simeoni saura, à l'aûne de nouveaux éléments et de ses propres investigations, établir la vérité .....
 Délit d'initiés, oui ou non ? 
Affaire à suivre....

* les termes suivis d'un asterisque sont définis dans le glossaire.