Voilà voilà mes amis, exclusif pour vous: un petit FORUM....Abordons tous les sujets qui vous ont interessé
dans nos articles ou en général...nous en débatterons...
Vu qu'over-blog n'offre pas la possibilité de faire un VRAI FORUM, nous allons nous débrouiller seuls, n'est-ce-pas .. ..
"Système D" comme on dit !!
Donc on va procéder de la manière suivante : Laissez nous sur cet article tous les sujets dont vous voulez traiter pour débuter le forum...
Par la suite nous nous chargerons de lancer les débats dans les articles à suivre dans cet catégorie!!
C'est comme un petit jeu...
ALORS PRÊTS ...TOP....C'est parti!!
Droit des sociétés
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- Nu-propriétaire...Usufruitier : le débat est lancé
Forum
Bonjour,
Après avoir passé 2 heures sur cet exercice en partiel, je vous le soumet...Qu'en pensez vous?
Le sujet est le suivant :
Résoudre le cas pratique suivant :
Las d'être salariés, Lysa, Tiny et Jamy décident de monter leur propre société de conception de jeux pour enfants. Le 30 novembre N, les statuts qe la société "Babs et Buster" sont rédigés.
Unmois plus tard, elle est immatriculée.
Dépités de ne pas avoir été associée au projet, Elmira, une amie d'enfance de Jamy, décide de leurs mener la vie dure.
Sur ses conseils, le 15 octobre N, Mr Montana, l'ancien patron de Jamy, assigne la société "Babs et Buster" en concurrence déloyale. En effet, apres sa démission, Jamy aurait débauché plusieurs
de ses anciens collègues de travail en leurs proposant des postes plus intéressants dans sa nouvelle entreprise.
Le 3 novembre N, c'est Elmira, elle-même, qui assigne la société "Babs et Buster", en exécution de la promesse de bail signée par Jamy le 2 septembre N.
Affolé, Jamy vient vous consulter. Il est d'autant plus paniqué que Lysa et Tiny menacent de l'obliger à quitter la société si Elimira obtient gain de cause.
Comment auriez vous traitez ce sujet? Quelles sont les questions qui vous semblent ressortir de ce cas?
Nos chers lecteurs du groupe C.G.L.S nous ont laissé un message pertinent.
La question était la suivante : Existe-il des cas à part les époux où la qualité d'associé fait l'objet de débat!
Et cela tombe bien puisque le débat a déjà été lancé à l'échelle des tribunaux et des auteurs : la question s'est posée concernant le démembrement de droits sociaux entre nue-propriété et usufruit c'est-à-dire le droit d'user et de jouir de la chose.
En effet, la jurisprudence estime que le nu-propriétaire doit se voir attribuer la qualité d'associé, même s' il peut être privé de tout droit de vote. Cependant, du fait de cette qualité, il conservere son droit de participer aux délibérations collectives ( Arrêt De Gaste 1994, Ch. commerciale ).
Toutefois, une partie de la doctrine (commercialiste) reconnait à l'usufruitier la qualité d'associé car il participe tout autant à la vie sociale mais que, surtout cet usufruitier peut être en réalité un associé qui divise ses droits sociaux en donnant la nue-propriété à un tiers.
Cependant, tel n'est pas l'avis de la doctrine civiliste qui ne peut concevoir, au regard du Droit des Biens, que l'on puisse conférer à l'usufruitier la qualité d'associé!!!
Plaçons-nous dans le cas, où un père de famille, voulant assurer l'avenir de ses enfants, crée une société.
Il décide de démembrer ses titres : il en conservera l'usufruit et en attribuera la nue-propriété à ses descendants....
La question était la suivante : Existe-il des cas à part les époux où la qualité d'associé fait l'objet de débat!
Et cela tombe bien puisque le débat a déjà été lancé à l'échelle des tribunaux et des auteurs : la question s'est posée concernant le démembrement de droits sociaux entre nue-propriété et usufruit c'est-à-dire le droit d'user et de jouir de la chose.
En effet, la jurisprudence estime que le nu-propriétaire doit se voir attribuer la qualité d'associé, même s' il peut être privé de tout droit de vote. Cependant, du fait de cette qualité, il conservere son droit de participer aux délibérations collectives ( Arrêt De Gaste 1994, Ch. commerciale ).
Toutefois, une partie de la doctrine (commercialiste) reconnait à l'usufruitier la qualité d'associé car il participe tout autant à la vie sociale mais que, surtout cet usufruitier peut être en réalité un associé qui divise ses droits sociaux en donnant la nue-propriété à un tiers.
Cependant, tel n'est pas l'avis de la doctrine civiliste qui ne peut concevoir, au regard du Droit des Biens, que l'on puisse conférer à l'usufruitier la qualité d'associé!!!
Plaçons-nous dans le cas, où un père de famille, voulant assurer l'avenir de ses enfants, crée une société.
Il décide de démembrer ses titres : il en conservera l'usufruit et en attribuera la nue-propriété à ses descendants....
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