Commentaires du blog: Spot's blog

Commentaire de tatiana mekongo

Wed, 15 Jun 2011 13:05:05 +0200

Bonjour,je me nomme Etoa Foe Mekongo Tatiana,etudiante a la faculté des sciences juridiques et politiques,departement de droit privé option droit des affaires et des entreprises de l'université de yaoundé 2-soa cameroun.
Ma preoccupation reside sur l'etendue de l'objet social;mieux encore sa place dans les divers types de sociétés existantes,quels sont les effets,sanctions encourrues suite au caractere illicite et immoral de l'objet?

Commentaire de Pierre

Mon, 17 Jan 2011 17:36:48 +0100

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle incidence l'objet social a sur le code NAF.
Je m'apprête à lancer une société dont les activités entrent dans plusieurs code NAF.

Quels sont les incidences possibles lors de l'inscription au RCS.

Merci, cordialement, Pierre

Commentaire de conseil juridique

Thu, 17 Jun 2010 16:13:29 +0200

On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque sorte, la traduction technique de l'adage selon lequel l'union fait la force, et la devise des mousquetaires, « un pour tous, tous pour un », en représente une expression spontanée.

Le droit des sociétés organise cette chimère d'une personne fictive dotée d'une véritable personnalité juridique, d'un patrimoine propre, de moyens d'expression, d'une responsabilité personnelle et de la capacité d'ester en justice. La société se conçoit d'ailleurs, à son origine historique, dans le fait du prince qui, seul, la crée à partir du néant.

Commentaire de avocat en ligne

Tue, 15 Jun 2010 03:59:00 +0200

Selon l'article 1832 du code civil français, « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ».

Commentaire de BARTHELEMY

Tue, 12 Jan 2010 14:52:08 +0100

Le refus d'un audioprothésiste d'adapter des prothèses auditives aux besoins d'un client/patient , au seul motif qu'il ne les a pas lui-même vendues, est-il conforme au code du commerce ou à celui-ci de la Sécurité Sociale ?

Commentaire de Pauline

Wed, 30 Sep 2009 09:47:35 +0200

Alors merci pour cette précision sur l'apport en influence politique. L'arrêt que tu donne ne traite pas de ce sujet mais de l'apport en influenece dans l'affaire d'une société créée de fait par 2 chirurgiens, est ce que la note GUYON traite de cet aspect politique car j'ai une recherche à faire sur cet aspect là et je ne trouve pas d'arrêt. Dans le bulletion de la cour de cassation 1997 il n'y a pas de note Guyon, seulement l'arret du 16/07/1997. pourrais tu m'indiquer où je peux trouver des informations? STP

Commentaire de Dimitri

Thu, 22 Nov 2007 21:01:03 +0100

Je trouve ce blog assez intéressant, car audacieux: S'attaquer au droit des sociétés, matière qui n'est pourtant pas très sexy, big up.Mais vous avez trouvé le bon angle d'approche en mettant des articles d'actualité.Bonne continuation à toute l'éqipe Spot

Commentaire de régie

Sun, 11 Nov 2007 15:59:10 +0100

Salut! Je trouve l'idee de ce blog très intéressant toutefois pour quelqu'un qui n'y pas grand chose en droit (comme moi) , le jargon de cette matière n'est pas évident. Bon courage pour la suite!

Commentaire de Laurence

Sun, 11 Nov 2007 01:59:20 +0100

Très interessant par contre vous devriez harmoniser la couleur et la police. bonne continuation

Commentaire de Charly&Sarah

Fri, 09 Nov 2007 03:48:53 +0100

Nous devons avouer que la différence est encore floue. Les différentes notions à savoir économique et juridique ne sont pas assez explicitées. L'intérêt de votre blog est normalement de permettre aux étudiants et/ou aux novices de s'y retrouver dans ce jargon de juristes, hors dans le cas présent il n'en est rien! Nous pensons que cette partie devrait faire l'objet d'une réflexion plus appronfondie. PS: Attention aux fautes d'orthographe!!

Commentaire de Charly & Sarah

Fri, 09 Nov 2007 03:37:33 +0100

Une très bonne présentation de l'exercice de synthèse qui de prime abord n'est pas simple à effectuer et encore moins à expliquer...Une touche humoristique très appréciable quoique quelque peu déconcertante pour ceux qui n'y arriveraient vraiment pas... N.B: Changez de police et/ou de couleur.

Commentaire de leslie

Tue, 06 Nov 2007 20:12:55 +0100

réponse non juridique d'abord (eh oui grain de sel oblige) à quoi bon démembrer ses droits si l'on souhaite conserver la qualité d'associé, j'y suis (je suis déjà associée) j'y reste non? réponse juridique: c'est claire que dans l'hypothèse où le nu propriétaire n'a pas de droit de vote que le "droit de parler" assister au réunion demander information à l'usufruitier si la jurisprudence ne lui ote pas pour autant la qualité d'associé, a fortiori devrè t elle reconnaitre cette qualitéà l'usufruitier? peut on faire d'une exception la règle? encore une autre question, je sais je n'ai pas véritablement répondu mais j'ai un avis mitigé sur la question dans la mesure où Si c’est l’usufruitier qui participe essentiellement à la gestion quotidienne de la société, L ‘absence de reconnaissance de sa qualité d’associé n’ « handicape » pas l’usufruitier dans l’exercice de ses droits puisqu’il est alors exclut de toute obligation au passif de la société ce qui n’est pas un avantage moindre. bonne continuation pour ton blog

Commentaire de Géraldine

Mon, 05 Nov 2007 15:13:53 +0100

Sad, je sais bien que ce sont que des suggestions mais elles sont toujours les bienvenues , un avis extérieur ne peut être que positif pour nous. Nous avons décidé de ne pas uliliser la même police pour montrer que plusieurs personnes interagissent sur ce blog et donc par la même montrer que c' un véritable travail de groupe. La longue liste d'article comme tu dis, nous pensions simplifier les choses vois tu ? il suffit de cliquer directement sur le titre de l'article pour y accéder directement.

Commentaire de Gaelle

Mon, 05 Nov 2007 00:08:28 +0100

Je tiens particulièrement à remercier Reynald pour son commentaire...il est élève à Montpellier en Ecole de Commerce, je ne pensais pas que tu aurais laissé un message....merci pour ton message Rey...
Tu es toujours le bienvenu....à plus

Commentaire de Laurence L.

Sun, 04 Nov 2007 23:18:27 +0100

le démembrement des droits sociaux! ça c'est une question qui a fait l'objet de nombreuses controverses doctrinales! Certains refusent d'accorder la qualité d'associé à l'usufruitier sous prétexte qu'il n'est pas propriétaire. Je réfute c'est argument car la propriété est composé de l'usus(user de la chose), du fructus (jouir de la chose, récolter les fruits), et de l'abusus. Or le nu-propriétaire n'a que le droit de disposer de la chose, l'usufruitier dispose des deux autres attributs de la propriété. tout les deux partage la qualité d'associé car à eux deux seuls ils forme l'associé! généralement une personne qui est propriétaire d'un bien transfère la nue-propriété à ses enfants et garde l'usufruit. Peut-on affirmer dans ce cas que le père par exemple n'est pas propriétaire et donc pas associé car il n'a que l'usufruit! je pense que non! Certains affirment même que l'usufruitier n'est pas un associé car il n'a pa fait d'apport car le bien appartient au nu-propriétaire! Je réfute cet argument car il ne faut pas confondre apport en usufruit et en nu-propriétaire et l'usuifruit et la nue-propriété. En effet, en cas d'apport en nue-propriété, la société dispose seulement des drois d'un nu-propriétair sur les biens apportés; l'apporteur reçoit en contrepartie des droits sociaux en pleine propriété à raison de la valeur de la nue-propriété; au décès de l'usufruitier, la société récupère la pleine propriété. Si la nue-propriété porte sur les biens sociaux, à la suite d'une donnation-partage avec réserve d'usufruit par exemple, cette circonstance n'a aucune incidence sur la société. C.G.L.S

Commentaire de Gaelle

Sun, 04 Nov 2007 23:16:53 +0100

Oui justement, le problème à surtout été de savoir s'il fallait traiter de la concurrence déloyale...
Et si on en parle, comment développer ce point puisque nous n'avons pas les élements nécessaires, comment savoir si c'est Mr Montana qui aura gain de cause...ou si c'est Jamy...
J'avouerai que lorsque j'ai lu le cas au début je n'ai rien compris lol
Laissez nous vos commentaires, comment auriez-vous traitez ce problème ?

Commentaire de Laurence L.

Sun, 04 Nov 2007 22:17:46 +0100

je l'aurai kan mm fè paske c un partiel!lol ! nn mè sérieusement la question sur la concurrence déloyale c bof bof koi!! je pense ke les grandes questions qui sortent de ce cas pratique sont la reprise des engagements pour la promesse de bail après l'immatriculation, l'exclusion de jamy et sur la concurrence déloyale, je suppose que c'est l'obligation de loyauté du dirigeant! mais on ne sait pas si jamy était dirigeant de son ancienne société! peut-être qu'il fallait faire ressortir la distinction entre salarié et dirigeant ou de l'exemple de la concurrence déloyale avec l'arrêt Chazalon!

Commentaire de Groupe 17 (cedric)

Sun, 04 Nov 2007 17:55:16 +0100

Je trouve votre blog super passionnant ,cela montre que vous travaillez beaucoup ;et surtout le cuseum!! j'espére qu'on pourra collaborer ensemble même si nous avons des matiéres différentes!!!

Commentaire de Reynald

Sun, 04 Nov 2007 16:29:09 +0100

Ce site est vraiment bien conçu et peut s'inscrire dans le cadre de la formation d'étudiants en Bac + 2 sans oublier le traitement de l'actualité et le débat autour de grandes thématiques

Commentaire de Sad

Sun, 04 Nov 2007 16:19:12 +0100

Alors mes blogs préférés en droit des sociétés seraient aussi sos droit des sociétés car il est complet question cours td et il y a pas mal de schémas intéressants mais aussi hicsociuslucri.blog4ever.com il est interessant touche de tout cours td actualité avis personnels et j'ai un coup de coeur pour un wiki http://sboneone.free.fr/wiki/index.php/Accueil Puis en droit des suretés j'ajouterais au blog déjà précité deux autres blogs:http://projetoiml3groupe21.over-blog.com/ et http://cayarcy.unblog.fr/

Commentaire de lapinou

Sun, 04 Nov 2007 16:17:12 +0100

pour ma part je pense que l'on pourrait accorder ce statuts aux 2 car en cas d'indivision le statut d'associé appartient aux indivis. n'oubliez pas de nous laisser un pti com nulencommercial.canalblog.com

Commentaire de lapinou

Sun, 04 Nov 2007 16:17:10 +0100

Commentaire de lapinou

Sun, 04 Nov 2007 16:17:08 +0100

Commentaire de Sad

Sun, 04 Nov 2007 15:38:00 +0100

votre blog est sympa dans l'ensemble les articles pertinents mais il faudrait que tous les textes soient écrits dans la meme police pour que l'ensemble soit uniforme et ranger vos articles sous des catégories pour qu'il n'y ait pas une longue liste d'articles qui défilent c'est assez déroutant je rappelle que ce sont juste des suggstions sinon bonne continuation

Commentaire de Gaelle

Sun, 04 Nov 2007 12:27:03 +0100

Merci C.G.L.S pour ce commentaire et on espère d'ailleurs que d'autres personnes lâcherons des commentaires...VENEZ !!!! smile.
Concernan les époux, il faut savoir qu'il existe des difficultés pour que les 2 époux aient la qualité d'associé. En effet, lorsque le conjoint (1) de l'associé (2) veut lui-même devenir associé de la société, il peut revendiquer la qualité d'associé.
Mais si cette revendication de la qualité d'associé par le conjoint (1), intervient après l'entrée en société de l'époux déjà associé (2), l'exercice de cette prérogative sera soumise à des clauses d'agrément *( ce terme sera défini dans le glossaire ).
De même pour acheter des actions, même si cet achat est payé avec des biens communs, ces actions ne relèveront pas des la communauté. Ainsi, seul le conjoint ayant acquis les actions aura la qualité d'associé! Donc vous le voyez bien, l'attribution aux conjoint de la qualité d'associé n'est point si aisée qu'il n'y parait.
Concernant enfin les autres cas, où l'attribution de la qualité d'associé fait débat, eh ben je vous propse d'en débattre smile...rendez vous dans notre forum!!