L'apport en influence est-il un apport en industrie ?

Publié le par judith

 

L’apport en influence a donné lieu à une controverse doctrinale. Des auteurs se sont opposés sur cette question.
Certains refusaient d’admettre que l’apport puisse consister dans le crédit commercial ou influence de l’associé, c’est-à-dire la confiance que celui-ci inspire aux tiers par sa seule présence dans la société.
D’autres au contraire confortés par la jurisprudence* ont écarté la condamnation des apports en influence mais ont exclu les apport d’influence politique pénalement répréhensibles car ils peuvent cacher des trafic d’influence politique. Ce type d’apport n’est valable que si la société tire profit de la notoriété de l’apporteur en influence. 


  * voir arrêt de cassation 1ère Civ.16/07/1997 Lachaize c/ Cabanie ( note GUYON)

 

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P
<br /> Alors merci pour cette précision sur l'apport en influence politique. L'arrêt que tu donne ne traite pas de ce sujet mais de l'apport en influenece dans l'affaire d'une société créée de fait par 2<br /> chirurgiens, est ce que la note GUYON traite de cet aspect politique car j'ai une recherche à faire sur cet aspect là et je ne trouve pas d'arrêt. Dans le bulletion de la cour de cassation 1997 il<br /> n'y a pas de note Guyon, seulement l'arret du 16/07/1997. pourrais tu m'indiquer où je peux trouver des informations? STP<br /> <br /> <br />
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