Nu-propriétaire...Usufruitier : le débat est lancé

Nos chers lecteurs du groupe C.G.L.S nous ont laissé un message pertinent. 
La question était la suivante : Existe-il des cas à part les époux où la qualité d'associé fait l'objet de débat! 

Et cela tombe bien puisque le débat a déjà été lancé à l'échelle des tribunaux et des auteurs : la question s'est posée concernant le démembrement de droits sociaux entre nue-propriété et usufruit c'est-à-dire le droit d'user et de jouir de la chose.
 En effet, la jurisprudence estime que le nu-propriétaire doit se voir attribuer la qualité d'associé, même s' il peut être privé de tout droit de vote. Cependant, du fait de cette qualité,  il conservere son droit de participer aux délibérations collectives ( Arrêt De Gaste 1994, Ch. commerciale ). 
Toutefois, une partie de la doctrine (commercialiste) reconnait à l'usufruitier la qualité d'associé car il participe tout autant à la vie sociale mais que, surtout cet usufruitier peut être en réalité un associé qui divise ses droits sociaux en donnant la nue-propriété à un tiers.
Cependant, tel n'est pas l'avis de la doctrine civiliste qui ne peut concevoir, au regard du Droit des Biens, que l'on puisse conférer à l'usufruitier la qualité d'associé!!!

Plaçons-nous dans le cas, où un père de famille, voulant assurer l'avenir de ses enfants, crée une société. 
Il décide de démembrer ses titres : il en conservera l'usufruit et  en attribuera la nue-propriété à ses descendants....

Qu'en pensez-vous? 
Nu-propriétaire : Associé ou non ? 
Usufruitier : Associé ou non ? 

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